Véhicule retiré de la circulation

Retirer un véhicule de la circulation


Lorsque l'on souhaite retirer un véhicule de la circulation, il est important de le déclarer comme tel. L'assurance de votre véhicule sera ainsi moins chère pendant la période où ce dernier ne roule pas, et vous ne serez pas tenu pour responsable en cas d'incident ou de dommages.
Pourquoi retirer un véhicule de la circulation ?

Le retrait d'un véhicule de la circulation peut se faire principalement pour des raisons personnelles, car on souhaite le restaurer, le modifier, y ajouter des options, etc. En règle générale on ne retire pas un véhicule de la circulation lorsque les modifications qui vont y être apportées ne prennent pas plus d'un mois, car le temps que prennent les démarches n'est pas négligeable.

Si le véhicule doit être retiré de la circulation immédiatement après l'achat de ce dernier, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer à votre nom, et de faire une demande de carte grise. Il vous suffira de faire directement la demande de retrait de la circulation, la demande d'immatriculation sera effectuée quand votre véhicule sera remis en circulation (ce qui doit faire l'objet d'une nouvelle demande en ligne). Ce processus vous évite de payer deux fois la carte grise.


Quelles sont les démarches à effectuer pour retirer un véhicule de la circulation ?


Pour retirer un véhicule de la circulation, il suffit d'en faire la demande sur le téléservice dédié du gouvernement et de télécharger les pièces suivante sur la plateforme au format numérique (par scan ou photographie de la pièce) :

  • le formulaire Cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait d'un véhicule de la circulation (qui peut être téléchargé directement depuis la plateforme)
  • le certificat d'immatriculation du véhicule signé accompagné de la mention “retiré de la circulation le [jour/mois/année]”

À la fin de la procédure, il vous sera fourni un numéro de dossier ainsi qu'un certificat d'enregistrement de la demande, que vous pourrez fournir si vous avez à prouver que votre véhicule ne circule plus.


Quel est le coût de ces démarches ?


La démarche de retrait d'un véhicule de la circulation est entièrement gratuite. En revanche, la démarche inverse, de remise en circulation d'un véhicule, elle, est payante, elle varie selon la puissance du véhicule et le département, et correspond au montant d'une immatriculation classique.


Que faire pour remettre le véhicule en circulation ?


Pour remettre en circulation un véhicule qui en a été retiré, il faudra également se rendre sur le site du gouvernement, via le téléservice dédié, et fournir au format numérique les pièces suivantes :

  • un formulaire de demande d'immatriculation Cerfa n°13750*05
  • une preuve de résultat du contrôle technique (si le retrait était volontaire de la part du propriétaire)
  • dans le cas où le véhicule a été transformé pendant son retrait, une copie du procès verbal de réception à titre isolé (RTI)

À la fin de cette procédure, la plateforme vous transmet :

  • un numéro de dossier
  • un accusé de réception de la demande en ligne
  • un certificat provisoire d'immatriculation valable pendant un mois dans l'attente de la réception de la nouvelle carte grise

La nouvelle carte grise arrivera par courrier dans un délai de quelques semaines.