Véhicule transformé et carte grise (certificat d'immatriculation)

Quelles sont les transformations qui nécessitent une modification de la carte grise du véhicule ?


Lorsque vous modifiez les caractéristiques de votre véhicule, il est important de vous renseigner afin de savoir si ces modifications nécessitent ou non de mettre à jour la carte grise du véhicule. Cela est d'autant plus important que les sanctions en cas de défaut de modification obligatoire de la carte grise peuvent s'avérer importantes.


Les transformations nécessitant une modification de la carte grise


Les transformations qui nécessite une modification de la carte grise sont notamment :

  • une transformation qui affecte l'une des caractéristiques suivantes :
    • poids et dimensions
    • puissance (en chevaux fiscaux)
    • fonctions de manoeuvre, de direction et de visibilité
    • freinage
  • nuisances et émissions polluantes
  • dimension et composition des essieux
  • une modification du type de véhicule (un changement de catégorie par exemple)
  • le débridage d'une moto ayant pour conséquence un passage de la catégorie A2 du permis de conduire à la catégorie A

À titre d'exemple, on peut notamment citer les transformations suivantes, qui nécessitent une mise à jour du certificat d'immatriculation :

  • l'ajout d'un side-car sur un deux roues
  • l'aménagement d'une camionnette à 7 ou 9 places en véhicule utilitaire (le nombre de places va changer sur la carte grise)
  • l'aménagement d'un véhicule en véhicule spécial de transport (comme une ambulance ou un véhicule prévu pour transporter des personnes en fauteuil roulant)

Les transformations ne nécessitant pas de modification de la carte grise


À l'inverse, les transformations qui ne nécessitent pas une modification de la carte grise sont notamment les suivantes :

  • les éléments décoratifs, sous réserve qu'ils ne gênent pas la visibilité du conducteur (pose d'autocollants, covering du véhicule, etc)
  • tout changement à l'intérieur du véhicule qui ne modifie pas le nombre ni la nature des places assises (changement de tapis, de housses, etc)
  • l'intégration d'un système d'aide à la navigation qui n'y était pas auparavant

Il s'agit donc globalement de toutes les transformations qui ne modifient pas les caractéristiques du véhicule mentionnées dans le paragraphe précédent.


Quelles sont les démarches à effectuer ?

Des démarches 100% en ligne


Pour enregistrer les modifications de votre carte grise, il vous suffit de vous connecter sur le téléservice dédié, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et d'effectuer vos modifications. Celles-ci seront enregistrées et vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.

Les pièces à fournir en ligne (par scan ou photographies) dépendent du type de modification que vous avez effectué sur votre véhicule. Il est donc nécessaire de se référer aux paragraphes ci-dessous pour en savoir plus. Toutes les pièces sont à fournir au format numérique obligatoirement, puisque vous devez les télécharger sur la plateforme du téléservice.

Dans le cas général

Le cas général couvre des situations comme :

  • le débridage d'un deux roues
  • la modification de la puissance du véhicule
  • la modification du poids du véhicule
  • l'aménagement d'un véhicule en véhicule utilitaire
  • l'aménagement d'un véhicule pour le transport de personnes handicapées etc

Pour effectuer les démarches de modification de votre carte grise, vous devez dans un premier temps vous procurer le procès verbal dit “de réception à titre isolé” (ou RTI). Ce document est fourni :

  • par la plateforme régionale de réception de véhicule de la DRIEF si vous habitez dans les départements d'Île de France
  • par la Dreal si vous n'habitez pas en Île de France

Il n'est pas obligatoire de joindre une copie de votre permis de conduire dans la demande, en revanche, gardez à l'esprit que ce dernier peut vous être demandé dans le cadre de l'instruction de cette dernière. Il est également demandé d'attester sur l'honneur que votre véhicule est assuré et que vous êtes en possession de la catégorie de permis de conduire qui lui correspond.

Une fois la procédure effectuée, vous obtenez les documents suivants, que vous devez conserver :

  • un numéro de dossier
  • un accusé de réception de la demande en ligne
  • un certificat provisoire d'immatriculation, qui vous permet de continuer à conduire votre véhicule pendant un mois, en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise


Dans le cas particulier d'une modification de la carrosserie


Dans le cas où vous avez fait modifier votre carrosserie, il existe une spécificité selon le pays dans lequel cette modification a eu lieu :
si la modification de la carrosserie de votre véhicule a été effectuée en France ou dans un des pays de l'Union Européenne, munissez vous simplement du procès verbal de réception à titre isolé (RTI). Si la modification de la carrosserie de votre véhicule a été effectuée dans un pays étranger à l'Union Européenne, vous devrez fournir le certificat 846A, qui vous est délivré par un bureau de douanes françaises, lorsque vous rapatriez votre véhicule

Le reste des démarches est similaire au cas général : vous téléchargez la pièce au format numérique, sur le téléservice de l'ANTS pour l'obtention d'une nouvelle carte grise, que vous recevrez dans un délai de quelques semaines. En attendant d'être en sa possession, vous aurez un certificat provisoire d'immatriculation, qui vous permettra de continuer à circuler avec votre véhicule pendant un délai d'un mois.


Quel est le coût d'une modification de la carte grise ?


Le coût d'une modification de la carte grise dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
si la transformation est faite après avoir acquis le véhicule, mais avant l'immatriculation, le coût de la carte grise sera identique à celui d'une carte grise de véhicule d'occasion

  • si la transformation est faite une fois que votre véhicule est déjà immatriculé, vous devrez simplement régler :
  • la valeur d'un cheval fiscal (environ 33€, selon les départements)
  • la taxe de gestion (environ 4€)
  • la redevance d'acheminement (environ 3€)

Il est donc plus intéressant d'effectuer la transformation avant que son véhicule ne soit immatriculé, en revanche si cette transformation devait avoir lieu après l'immatriculation, la nouvelle carte grise ne vous coûtera pas le prix de la première (car il s'agit simplement d'une “mise à jour”).

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la modification de la carte grise ?


En cas de transformation de votre véhicule nécessitant une modification de la carte grise, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer cette démarche.
En cas de non respect de la modification de votre carte grise, selon la gravité de votre situation, vous risquez :

  • 135€ d'amende forfaitaire
  • 750€ d'amende maximum