Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation


La perte ou le vol de la carte grise peut rapidement devenir un problématique. En effet, en cas de vol de votre carte grise, vous vous exposez à un phénomène de plus en plus répandu : l'usurpation de votre plaque d'immatriculation. Il est important de savoir comment réagir et quelles démarches effectuer si cela vous concerne, car le montant à payer en cas d'infractions commises en votre nom peut s'avérer très élevé.


Que faire en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise ?


Perte et détérioration de la carte grise


En cas de perte ou de détérioration de la carte grise, seul le titulaire peut faire les démarches en ligne pour obtenir un duplicata. Si vous êtes le propriétaire du véhicule, il est donc de votre responsabilité de faire ces démarches. En revanche, si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée, vous devez prévenir la société qui vous loue le véhicule afin qu'elle puisse faire les démarches et vous transmettre le duplicata ensuite.

Les démarches se font à présent intégralement en ligne, sur le site de l'ANTS, et vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans (sauf en cas de dispense), la preuve du contrôle technique en cours de validité
votre justificatif d'identité (passeport ou carte d'identité), ainsi que ceux des co titulaires, s'il y en a
vos informations personnelles (adresse, adresse email, numéro de téléphone) ainsi que celles des co titulaires s'il y en a
numéro d'immatriculation du véhicule
coordonnées bancaires

À la fin de cette procédure de demande, vous obtiendrez un certificat provisoire, valable pendant un mois, un numéro de dossier, qui vous permettra de suivre votre demande, ainsi qu'un accusé de réception de demande. Votre duplicata définitif arrivera par courrier à votre domicile dans un délai d'environ un mois.

Le coût de la démarche n'est pas le même pour tout le monde, et dépend principalement du département dans lequel vous vivez, certains sont plus chers que d'autres.


Vol de la carte grise


En cas de vol de votre carte grise, les démarches sont les mêmes que pour une perte, en revanche, vous devrez déclarer le vol au commissariat ou à la gendarmerie, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de cette dernière par des tiers (voir “Quels sont les risques en cas de vol de la carte grise ?”). Vous devrez remplir préalablement le Cerfa n°137553*04 (déclaration de vol de la carte grise), sur lequel le commissariat ou la gendarmerie apposera un tampon. Ce document, une fois tamponné, vous permet de circuler pendant une durée d'un mois, en attendant que votre duplicata soit transmis par courrier.

Les démarches pour obtenir ce duplicata sont les mêmes qu'en cas de perte ou de détérioration de la carte grise.


Quels sont les risques en cas de vol de la carte grise ?


En cas de vol de votre carte grise, le risque principal est une utilisation frauduleuse de cette dernière, et notamment de votre numéro d'immatriculation, qui se trouve sur les plaques avant et arrière de votre véhicule.
L'usurpation des plaques d'immatriculation, un phénomène de plus en plus courant

L'usurpation du numéro d'immatriculation est un phénomène de plus en plus répandu, par lequel certains conducteurs changent sans autorisation leur plaque d'immatriculation en mettant le numéro d'un autre véhicule. En cas de contrôle, les fraudeurs risquent gros, car le numéro de leurs plaques ne correspondra pas au numéro de leur carte grise, cependant ce stratagème s'avère efficace en cas de contrôle radar. En effet, le numéro de la plaque étant à votre nom, vous serez, à défaut de contestation, obligé de régler l'amende, et vous risquez même de perdre des points voire de perdre votre permis de conduire.


Comment réagir si l'on a usurpé vos plaques d'immatriculation ?


La meilleure façon de réagir à une usurpation du numéro d'immatriculation est de porter plainte immédiatement. Si vous apercevez en recevant une amende que le type de voiture décrit ne correspond pas à votre véhicule, il est fort probable que votre numéro d'immatriculation ait été usurpé, dans ce cas, rendez vous au commissariat ou à la gendarmerie avec l'amende, afin de faire constater la fraude. Cela vous permettra notamment de ne pas être inquiété en cas de contestation d'infractions dont vous n'êtes pas responsable.