Ajouter un nom à la carte grise (certificat d'immatriculation)

Ajouter son époux comme co-titulaire de la carte grise d'un véhicule

Ajouter le nom de l'époux suite à un mariage


Si deux personnes se marient, le propriétaire du véhicule dispose d'un mois pour faire ajouter le nom de son époux ou de son épouse sur sa carte grise. Comme pour retirer un nom de la carte grise, les démarches sont à effectuer en ligne, sur le téléservice du gouvernement. Les pièces suivantes seront à télécharger sur la plateforme au format numérique (scan ou photographie) :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation
  • l'original de la carte grise du véhicule
  • une preuve de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu'il n'en est pas dispensé
  • un extrait de mariage ou une copie du livret de famille, qui atteste du mariage des deux personnes concernées

Il vous sera alors fourni au format numérique :

  • un numéro de dossier (que vous devrez conserver si vous souhaitez suivre l'avancement de votre de demande)
  • un certificat d'enregistrement de votre demande en ligne
  • un certificat provisoire d'immatriculation, qui vous permet de circuler pendant un mois jusqu'à ce que votre carte grise définitive soit livrée à votre domicile

La carte grise définitive arrivera par courrier sécurisé dans un délai pouvant aller de deux à trois semaines. Le montant de cette carte grise devra préalablement avoir été payé en ligne, par carte bancaire.


Ajouter le nom de l'époux dans une autre situation


Si vous souhaitez ajouter le nom de votre époux ou épouse sur la carte grise de votre véhicule alors que ce dernier a été immatriculé seulement à votre nom pendant le mariage, cette modification est alors considérée comme un changement de propriétaire classique du véhicule. Pour cela, vous devez également effectuer la démarche en ligne, sur le site de l'ANTS, en fournissant les documents suivants au format numérique :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de carte grise
  • l'original de la carte grise du véhicule
  • une preuve de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu'il n'en est pas dispensé

Une fois la démarche effectuée, vous aurez :

  • un numéro de dossier
  • un certificat d'enregistrement de la demande en ligne
  • un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler pendant un mois, en attendant que la carte grise définitive arrive à votre domicile

Le montant de la carte grise devra avoir été réglé en ligne, par carte bancaire. Cette dernière arrivera directement à votre domicile par courrier, dans un délai allant de deux à trois semaines, dans la majorité des cas.


Ajout d'une autre personne comme co-titulaire de la carte grise


Informations générales


Si vous voulez ajouter votre partenaire avec lequel (laquelle) vous êtes pacsé, votre enfant, votre parent, ou tout simplement un proche, à votre carte grise, cela revient à effectuer un changement de titulaire. La démarche se fait intégralement en ligne, sur le téléservice de l'ANTS, et le coût de la nouvelle carte grise sera le même que le coût de la carte grise d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Si les deux (ou plusieurs) titulaires de la carte grise ne résident pas à la même adresse, seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée sur cette dernière.


Démarches à suivre


Lors de la démarche en ligne, vous devrez alors télécharger les documents suivants au format numérique :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation
  • l'original de la carte grise du véhicule
  • une preuve de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu'il n'en est pas dispensé

La carte grise doit également être payée en ligne, par carte bancaire.

Attention ! ... Si vous effectuez la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devrez fournir sa pièce d'identité, ainsi qu'un mandat de procuration à votre nom. Il vous sera également demandé d'attester sur l'honneur que la personne est titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule concerné. Ce permis de conduire ne figure pas dans les pièces à fournir mais pourra être demandé dans le cadre de l'instruction du dossier par l'administration.

Une fois la procédure terminée, vous obtenez les informations suivantes, au format numérique :

  • un numéro de dossier (qui vous permettra de suivre l'avancement de votre demande)
  • un certificat d'enregistrement de la demande en ligne
  • un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler pendant un mois, en attendant que la carte grise définitive arrive à votre domicile

La carte grise définitive, elle, arrivera par courrier directement à votre domicile, dans un délai allant de deux à trois semaines.