Titulaire et cotitulaires de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Qu'est-ce qu'un co-titulaire de la carte grise ?


Un co-titulaire de la carte grise est une personne dont le nom est mentionné sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Il peut s'agir notamment :

  • d'un époux ou d'une épouse
  • d'un parent
  • d'un enfant
  • d'un ami ou un proche

Le co-titulaire de la carte grise est considéré comme un propriétaire du véhicule, au même titre que le titulaire principal, son accord est également requis lors d'une cession du véhicule.


Pourquoi ajouter un co-titulaire sur le certificat d'immatriculation ?


Le titulaire de la carte grise d'un véhicule ajoute généralement un ou plusieurs co-titulaires lorsque les personnes concernées ont acquis le véhicule en commun, cela empêche ainsi au titulaire de vendre ou de céder le véhicule sans l'accord des autres.
Il s'agit donc d'une garantie, pour un co-propriétaire, de se voir toujours demander son avis dans le cas où une décision importante doit être prise. Le co-titulaire peut notamment bloquer la vente du véhicule au cas où le titulaire ne lui demande pas son avis.


Quelles sont les démarches pour ajouter un co-titulaire à la carte grise ?


Les démarches pour ajouter un titulaire à une carte grise se font intégralement en ligne, sur le site de l'ANTS. Les documents à télécharger au format numérique sont les suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation
  • l'original de la carte grise du véhicule
  • une preuve de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu'il n'en est pas dispensé

Il est à noter que pour ajouter un co-titulaire à la carte grise, le montant de la carte grise doit être réglé par carte bancaire, tout comme pour la première demande d'immatriculation d'un véhicule.


Quel est le coût de cette démarche ?


Le coût de cette démarche est le même que lorsque l'on fait une première demande d'immatriculation, pour un véhicule que l'on vient d'acheter, que celui-ci soit neuf ou d'occasion. En effet, pour chaque ajout d'un co-titulaire, il faut commander une nouvelle carte grise.


Quels sont les risques d'avoir un nombre important de co-titulaires sur sa carte grise ?


Il existe plusieurs inconvénients à avoir plusieurs co-titulaires sur la carte grise, le premier est d'ordre pratique et le second d'ordre financier.
Lorsque les titulaires de la carte grise sont nombreux, vendre ou céder le véhicule peut s'avérer compliqué, surtout si ces derniers ne sont pas d'accord sur les modalités de cession ou de vente. En effet, pour céder ou vendre le véhicule, la signature de tous les titulaires de la carte grise est nécessaire, ce qui veut dire qu'il suffit qu'une personne soit en désaccord avec les autres titulaires pour bloquer l'intégralité du processus. Attention donc de bien s'entendre avec les personnes que vous ajoutez sur votre carte grise.

Le second inconvénient est évidemment le prix. En effet, vous devrez payer le montant intégral de la carte grise pour chaque co-titulaire que vous ajoutez, car celle-ci devra être refaite à chaque fois. Il est donc important de bien réfléchir avant d'entamer ces démarches.